Capacité à contracter

L’achat d’un produit se trouvant sur les sites de la société CEMEL n’étant pas un acte de gestion de la vie quotidienne, au vu du respect de l’article 1124 du code civil, tout client de la société CEMEL déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.
CEMEL se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

Acceptation des Conditions par le Client

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site de CEMEL. Sur simple demande du Client, elles peuvent également être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal.
Le fait pour le Client de cocher la case "J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte" avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni réserve des présentes Conditions. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.
L’achat par courrier électronique, par téléphone ou par courrier postal implique également l’acceptation des présentes Conditions qu’il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, CEMEL s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance.
CEMEL se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. CEMEL n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyés par CEMEL ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité de CEMEL. CEMEL fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site de CEMEL soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s). Le(s) produit(s) sont présentés en photographie parfois avec d’autre(s) produit(s). Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Sauf information contraire spécifiée sur le site de CEMEL, tous les produits vendus par CEMEL sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

• Date de la commande. La date de la commande est réputée être celle :
• De la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne;
• De la date de réception du chèque, du virement en cas de paiement respectivement par chèque, par virement.

Les délais indiqués sur le site de CEMEL ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20 % pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.
Les tarifs des eco-participations sont indiqués clairement, distinctement et conformément à la législation en vigueur dans les fiches des produits.
Les tarifs des fournisseurs de CEMEL étant en constante évolution, les prix affichés sur les sites sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste ou d’erreur purement matérielle d’étiquetage informatique.
Le prix applicable est celui indiqué sur le site de CEMEL à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

Frais de port

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du poids du colis (emballages et cadeaux exclus), du lieu de livraison et du transporteur ou mode de transport choisis.
Ils sont indiqués au Client avant l’enregistrement définitif de la commande.

Remises et cadeaux

Une seule remise individuelle (par exemple code promo) est accordée par commande.
Dans le cas où un problème informatique entraînerait une duplication des remises ou des cadeaux, la facture serait bloquée jusqu'à régularisation du paiement ou annulation de la commande.
Les cadeaux sont offerts en fonction du produit acheté. Ces cadeaux sont listés sur les pages des produits en question ou dans l’offre personnalisée expédiée au Client.
Les remises, codes de promotion, cadeaux, ou bons d’achat sont valables dans la limite des dates de fin de validité mentionnées soit sur le site de CEMEL, soit dans le courrier ou courrier électronique accompagnant la description de l’offre spéciale, et dans la limite des stocks disponibles.

Si le client a droit à des cadeaux il doit veiller à ce qu'ils s'inscrivent bien sur le bon de commande. Si ce n'est pas le cas, il doit contacter le service client de CEMEL.
Le client ne peut réclamer aucune réduction ou indemnité pour le cas où il refuserait les cadeaux qui lui sont offerts, CEMEL prenant en charge tous les frais afférents à ces cadeaux, y compris les frais de port.
Les cadeaux ne sont ni garantis, ni repris, ni échangés.

Passage de commande

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de CEMEL soit via le réseau Internet sur le site de CEMEL, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.
Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

• Dans tous les cas, l’identification du Client permettant l’enregistrement de la commande doit contenir au minimum les informations suivantes :
• Le Client doit s’identifier soit à l’aide de son numéro de Client, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
• Le Client doit clairement identifier les produits sélectionnés avec les références indiquées sur le site de CEMEL, références incluant les options de couleurs, tailles, etc. Dans le cas des produits comportant des options, ces références précises apparaissent lorsque les bonnes options sont sélectionnées;
• Le Client doit également indiquer les quantités demandées;
• Le Client doit également clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l’adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (se référer au paragraphe concernant les livraisons);
• Le Client doit indiquer le mode de livraison choisi;
• Enfin, le Client doit également indiquer le mode de paiement choisi.

Lorsque la commande comporte plus de 5 colis encombrants, CEMEL se réserve le droit de ne pas accepter la commande en l'état avec les frais de livraison habituels. CEMEL contactera alors le client pour lui indiquer les frais de livraison applicables à sa commande.
Dans le cas de livraison de produits encombrants, CEMEL se réserve le droit de demander que 2 personnes soient présentes pour aider au déchargement.

Disponibilité des Produits

CEMEL travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendu ou en commande directe chez ses fournisseurs. De ce fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles chez CEMEL ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs.
Les produits disponibles dans les stocks CEMEL pour une livraison rapide sont accompagnés de la mention "Expédié sous 48 h". La disponibilité d’un produit peut varier très vite en fonction des ventes. CEMEL effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donnés au Client par téléphone ou courrier électronique.
L’indisponibilité d’un produit est également mentionnée sur la page du produit concerné. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention d’un encadrement du délai d’expédition du type "3 à 5 jours", " 5 à 7 jours ", " 7 à 9 jours ", " 1 à 2 semaines ", etc…, "En rupture de stock". La disponibilité peut également varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes.

Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks CEMEL. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le Client sera informé par CEMEL dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d’un retard prolongé.
Lorsqu'il y a plusieurs articles de commandés, la livraison aura lieu uniquement lorsque l'intégralité des produits sera en stock.
Si CEMEL ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande, sur la base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités
CEMEL ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, CEMEL s’engage à en informer au plus vite le Client.
Dans le cas d’une indisponibilité, CEMEL pourra proposer au Client un produit d’une qualité ou d’un prix équivalent. L’accord formel du Client sera alors demandé par CEMEL avant toute expédition.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
CEMEL n’envoie pas de confirmation de commande par courrier postal ou télécopie.

Échange ou obtention d’un bon d’achat après réception ou expédition

La Loi garantit au Client la possibilité d’annuler sa commande sous 14 jours calendaires après réception. CEMEL autorise 30 jours pendant lesquels tous les produits peuvent faire l’objet d’un échange contre une autre référence produit ou d’un remboursement, exceptés ceux portant une mention contraire.
Dans tous les cas, l’échange ou remboursement devra être demandé auprès du service commercial de CEMEL par courrier ou mail, au préalable à toute réexpédition de produits.
CEMEL ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’un produit faisant l’objet d’une référence. Par exemple, dans le cas de vente par lots, le Client ne pourra échanger ou annuler que le lot complet, y compris si les éléments du lot sont vendus aussi séparément sur le site de CEMEL.
Dans le cadre du droit à la rétractation, le Client pourra demander le remboursement de sa commande en numéraire par un courrier en recommandé AR (selon les recommandations de la DGCCRF) ou par courrier électronique. Le remboursement sera alors effectué dans un délai de 14 jours à la date de réception de la demande, conformément à l’article L.121-20-1 du code de la consommation.

Cas de l’échange

L’échange doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit concerné en fonction du stock disponible au moment de la demande. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d’un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l’inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sur www.boisdessusboisdessous.com sera crédité de cette différence. L’expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu’après retour du produit échangé.

Cas de l’annulation

L’annulation doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client doit adresser sa demande par écrit (courrier électronique, ou courrier postal) auprès du service commercial de CEMEL. L’annulation sera prise en compte dans un délai de traitement de 72 heures, jours ouvrés.

Le Client peut aussi demander le remboursement de sa commande en numéraire dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Sa demande de remboursement devra être faite par courrier en recommandé AR ou par e-mail (selon les recommandations de la DGCCRF). Le Client recevra alors dès réception en retour du produit le remboursement sur le même moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande dans un délai de 14 jours après réception de la demande. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.

Le retour

CEMEL est tenu au remboursement de l’intégralité des sommes versées par le client, à condition que le produit soit retourné dans son emballage d’origine. CEMEL s’engage à rembourser le client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés, sur le moyen de paiement utilisé par le client. Un transporteur sera mandaté par CEMEL pour procéder à l’enlèvement du produit au domicile du client. 

Le client devra indiquer l’adresse suivante pour le retour :
SVS
47 rue de Reckem, 59960 Neuville en Ferrain

Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel.

Le remboursement du prix des produits sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et après vérification des produits par CEMEL.

Pour les retours organisés par CEMEL dans le cadre du droit de rétractation des clients résidant en Corse ou à l’étranger, se reporter à notre grille tarifaire ci-dessous pour connaître les frais de retour :

En cas de retours anormaux ou abusifs CEMEL se réserve le droit de refuser une commande ultérieure. Le colis doit être rendu à l'état neuf, complet, avec ses accessoires, dans son emballage d'origine.

Les meubles de salle de bain percés et/ou modifiés ne seront ni repris ni échangés, y compris dans le délai de rétractation.

Afin d'assurer le suivi du colis, il est demandé au client d'effectuer son retour depuis la même adresse de livraison de la commande.

Moyens de paiement

Lorsqu’un Client est un particulier, il peut régler sa commande :

• En ligne sur le site de CEMEL par carte bancaire ou de crédit (carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard);
• Par virement bancaire (les données nécessaires au virement sont fournies sur le site de CEMEL au moment du choix du mode de paiement ou pourront être fournies au client pour les autres modes de commande);
• Par chèque libellé à l’intention de CEMEL Sarl;
• En utilisant les services de la société Paypal disponibles sur le site

Dans le cas d’une commande par courrier électronique, du fait du plus faible niveau de sécurité de ce moyen de communication, CEMEL ne peut prendre en compte les paiements par carte bancaire afin d’assurer la sécurité du paiement vis-à-vis de ses Clients. La commande par courrier électronique nécessite un paiement par chèque ou par virement.
Le Client garantit la société CEMEL qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.
CEMEL met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne (paiement en ligne sur le sites de CEMEL). Dans ce but, le site de CEMEL utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). La transaction s’effectue via une banque de renom qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

Mention paiement en 6, 10 / Paiement différé avec Pledg

Notre partenaire Pledg vous propose une solution de financement dénommée Paiement en 6 ou 10 fois et Paiement différé, qui permet de payer votre commande sans limite de montant sur 6 ou 10 mois / 30 jours.

Modalités de souscription : au moment de confirmer votre commande, notre partenaire Pledg vous proposera de choisir le service de Paiement sur 6 ou 10 mois / Paiement différé pour régler votre commande. Si vous souhaitez souscrire à ce service, vos coordonnées seront alors transmises à Pledg qui, sous réserve d’acceptation de votre dossier, vous proposera de régler sur 6 ou 10 mois / 30 jours et vous indiquera un échéancier de paiement récapitulant le montant des différentes mensualités. En fonction de votre dossier, des pièces justificatives pourront vous être demandées pour valider votre demande de financement. Pour le paiement en plusieurs fois : dès que Pledg acceptera votre dossier, vous devrez régler le montant de la 1ère mensualité sans frais. Vous serez débité(e) des autres mensualités selon l’échéancier de paiement qui vous aura été communiqué.

Pour le paiement différé : dès que Pledg acceptera votre dossier, votre commande sera validée et vous serez ensuite débité(e) de la totalité du montant 30 jours après votre commande.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Pledg, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Pledg, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement du financement. Pledg se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à ce financement. Plus de détails ici : https://pledg.co/faq/

Fonctionnement Paiement en 6 ou 10 fois : Le Paiement en 6 ou 10 fois vous permet de régler la commande effectuée sur Bois Dessus Bois Dessous de la façon suivante :

• Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de la commande, correspondant à la 1ère mensualité.
• Une répartition du reste du montant de la commande sur le nombre de mensualités restantes selon l’échéancier de paiement qui aura été communiqué

Fonctionnement Paiement différé de 30 jours : Le Paiement différé de 30 jours sans frais vous permet de régler la commande effectuée sur Bois Dessus Bois Dessous de la façon suivante :

• Des frais de 1,5% du montant total de la commande sont prélevés à la commande, si les frais ne sont pas offerts.
• La somme due est prélevée 30 jours après la validation du paiement et la confirmation de Pledg.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par CEMEL ne fait pas office de facture. Quel que soit le moyen de commande et de paiement adopté, le client dispose de l’original de la facture dans son suivi de compte en ligne.
CEMEL conserve un exemplaire électronique de chaque facture.
Dans le cas d’une livraison à une adresse différente de l’adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du Client et n’est donc pas jointe aux colis.

Date de paiement

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire en une seule fois, le compte du Client est débité à la fin de l’opération. Ce délai peut varier en fonction du type de carte de paiement et de la banque du Client.
Dans le cas de paiement par carte bancaire en 3 fois sans frais, le débit de la carte (1ère échéance) se fait à la prise de commande, alors que les deux autres débits sont effectués à un mois puis à deux mois de cette date de commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, l'encaissement se fait à réception du chèque, notifiant ainsi la validité de la commande du Client.

Retards de paiement

En cas de refus de la part de la banque d'un débit carte bleue ou refus d'encaissement d'un chèque ou autre moyen de paiement, il appartient au Client de contacter le service client afin de régler sa commande par tout moyen de paiement.

Transfert de propriété

CEMEL reste propriétaire des produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site de CEMEL sont relevées tous les matins du lundi au vendredi. CEMEL traite dans la journée toutes les commandes enregistrées la veille jusqu’à l’heure du relevé.
La préparation d’une commande peut en principe durer jusqu’à deux jours ouvrés incluant en particulier le traitement de la commande, la préparation des produits, l’emballage et la facturation avant l’expédition des produits disponibles.

• Cependant, suivant le mode de paiement adopté, ce délai peut-être différent :
• Pour un paiement en ligne par carte bancaire, le délai est de deux jours ouvrés;
• Pour un virement, ce délai est augmenté du temps de traitement et validation par la banque (environ 5 jours ouvrés);
• Pour un paiement par chèque, le délai de deux jours ouvrés part à la date d’encaissement du paiement par CEMEL.

CEMEL informe ses Clients que ces délais ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

En cas d’indisponibilité partielle des produits, CEMEL pourra être conduite à scinder les expéditions. Ainsi, les produits disponibles pourront être expédiés dans un premier temps, le solde de la commande étant expédié lorsque les autres produits sont disponibles, sans générer de coût supplémentaire pour le Client.
Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

CEMEL informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Cette information indicative a lieu lors du choix par le Client du mode de transport ou du transporteur en fin de processus de commande en ligne, avant validation de la commande.
Cependant, CEMEL informe ses Clients que les délais annoncés ne comprennent pas les dimanches et jours fériés.

Délai de livraison

• Les délais de livraison peuvent être les suivants :
• Si les produits sont disponibles, le délai d’expédition s’ajoute au délai de livraison ;
• Si les produits ne sont pas disponibles, s’ajoutent aux délais d’expédition et aux délais de transports les délais de livraison des fournisseurs de CEMEL. Les délais de livraison des fournisseurs sont inclus dans les délais d’expédition affichés sur les fiches produits des sites de CEMEL.

Pour les produits encombrants, le délai de livraison peut être étendu à 2 ou 3 semaines.
S’il s’avère que le délai d’expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par CEMEL. Dans ce cas, une proposition d’annulation sera également faite au Client.
Si par ailleurs, le paiement avait déjà été enregistré pour certains modes de paiement, une proposition de remboursement sera également envoyée au Client avec la proposition d’annulation.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des Produits pendant leur livraison.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande sur le site de CEMEL en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande, mais également l’état d’expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. CEMEL ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. CEMEL s’efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs.
Le Client peut à tout moment contacter le service commercial de CEMEL afin d’être informé du suivi de sa commande.

Services de livraison

CEMEL met à la disposition de ses Clients différents modes de livraison qui peuvent être consultés avec plus de précisions sur les sites de CEMEL dans la rubrique " Livraison".

• Cependant, CEMEL rappelle à ses clients que :
• L’adresse de livraison (qui peut être différente de l’adresse de facturation) doit être exacte et mentionner toutes les précisions nécessaires à une bonne livraison;
• Pour une livraison sur rendez-vous, le Client doit clairement renseigner un numéro de téléphone fixe et/ou de portable auquel il est facilement joignable;
• La livraison se fait au pas de porte, au seuil de la propriété. En cas de demande particulière, livraison à l’étage, rue non accessible aux camions, etc. il est de la responsabilité du Client de contacter CEMEL pour convenir des modalités précises.
• Dans le cas de livraison de produits encombrants, CEMEL se réserve le droit de demander que 2 personnes soient présentes pour aider au déchargement.
• Pour une livraison de matériel encombrant, il est de la responsabilité du Client de s’assurer des conditions d’accessibilité du lieu, de l’étage et d’en informer CEMEL ou le transporteur lors de la prise de rendez-vous. Si la livraison ne pouvait être effectuée pour des raisons d’accessibilité, CEMEL ne saurait en être tenue pour responsable.
• Une erreur d'adresse de livraison, de lieu de livraison, d'accessibilité du lieu, de numéro de téléphone pour la prise de rendez-vous, d'absence du Client au rendez-vous fixé, ou tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison.

Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception

CEMEL rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter scrupuleusement ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, etc…) sous forme de réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur.

• Le Client doit :
• Notifier toutes anomalies sous forme de réserves précises (« sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique)
• En cas de problème, refuser la commande en indiquant sur le bon de livraison, la raison du refus
• Signer le bon de livraison que lorsque tout est conforme et vérifié
• Signaler tout problème ou anomalie à CEMEL dans les 48h qui suivent à réception du colis

Inscription au Registre National des metteurs sur le marché

CEMEL est enregistrée au Registre National des metteurs sur le marché d’éléments d’ameublement sous le numéro FR016992_10WRM7 ainsi qu'à l'ADEME sous le numéro FR270501_01YSDD.

Reprise 1 pour 1

Conformément à la loi n°2020-105 et en vertu de l’article L541-10-8 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire appliquée en date du 1er janvier 2022 , CEMEL propose la reprise 1 pour 1 des anciens éléments d’ameublement dans la mesure où l’article à reprendre est strictement de même quantité, nature et dimensions que le produit commandé auprès de CEMEL.
Par exemple : une table basse sera reprise pour l’achat d’une nouvelle table basse (de dimensions équivalentes).

Pour tout achat d’un Élément d’ameublement vendu et expédié par CEMEL, le client se verra proposer plusieurs systèmes de collecte gratuits de son ancien produit (sous conditions de reprise et de produit équivalent).

Dépôt du produit en point de collecte :

Si l’ancien produit est d’un poids inférieur à 40 kg et dont le développé est inférieur à 3 mètres (produits transportables par le client sans équipement), il peut être déposé dans un point de collecte et ne sera pas repris lors de la livraison. Pour ces articles, CEMEL pourra transmettre au client la liste des points de collecte dans un rayon acceptable du domicile du client.
La demande devra être faite via notre formulaire de contact minimum dans les 48h qui précèdent le passage de la commande.

Reprise du produit à domicile :

Si il s’agit d’un produit encombrant (poids supérieur à 40 kg), il pourra être repris au domicile du client lors de la livraison du nouveau produit commandé auprès de CEMEL.
La demande devra être faite via notre formulaire de contact dans les 48h qui précèdent le passage de la commande. Le client devra envoyer des photos de son ancien produit afin de permettre à CEMEL de confirmer la similitude entre le nouveau produit qui sera commandé et le produit à reprendre.

CEMEL se réserve le droit de refuser une reprise si la demande est réalisée en dehors des délais repris ci-dessus ou si la description du produit à reprendre ne permet pas d’établir la similitude avec le nouveau produit commandé (nature, dimensions).

Aucune demande portant sur la reprise d’un ancien produit effectuée après la conclusion de l’achat ne pourra être prise en compte.

La reprise 1 pour 1 s’effectue sans frais à la charge du client uniquement si l’ancien meuble à reprendre est équivalent au meuble commandé (quantité, nature et dimensions) auprès de CEMEL et si le meuble est correctement emballé pour la reprise et prêt à emporter le jour de la nouvelle livraison.

La reprise de l’ancien meuble devra obligatoirement se faire le jour de la nouvelle livraison et sur le même lieu que la livraison.

La reprise s’effectuera obligatoirement sur les mêmes prestations que celles choisies par le client pour la livraison (classique au pas de porte rez-de-chaussée ou confort à l’étage si la prestation a été choisie.

Conditions de reprise sans frais :

• Le meuble à reprendre est de dimensions inférieures ou égales au meuble commandé auprès de CEMEL
• Le meuble à reprendre doit obligatoirement être correctement emballé dans un carton adapté aux dimensions du produit et avant la venue du livreur
• Le meuble à reprendre ne doit pas présenter de risques ou dommages pour le livreur ou pour le traitement de son recyclage (meuble moisi, humide etc.)
• La reprise de l’ancien meuble doit obligatoirement être faite le jour de la livraison. Le livreur ne pourra pas attendre si le produit à reprendre n’est pas déjà préparé et emballé
• La demande de reprise devra impérativement être effectuée auprès de CEMEL lors de la passation de commande et avant que celle-ci ne soit expédiée

CEMEL se réserve le droit de facturer des frais de reprise au client si les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

Notamment, la reprise pourra être refusée par le transporteur si toutes les conditions ci-dessus ne sont pas respectées.

Que deviendra mon meuble après sa reprise ?

Les meubles qui sont repris sont ensuite réemployé ou recyclé par l’organisme Eco-mobilier. Ils seront soit réparés, soit démantelés et recyclés. Afin de leur permettre une seconde vie, pensez d’abord aux associations près de chez vous !

Triman

Le logo TRIMAN répond d’une règlementation du Code de l’Environnement. Ce logo signifie que le produit est recyclable et qu’il est soumis à une consigne de tri. CEMEL appose ce logo et les signalétiques de tri sur l’ensemble des colis afin d’inviter ces clients à adopter une démarche responsable de recyclage des déchets. Pour plus d’informations : https://quefairedemesdéchets.fr

Défauts à la livraison

Retards de livraison liés au transporteur

Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le Client doit contacter en priorité le transporteur. Dans tous les cas de retards importants, le Client doit contacter CEMEL afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de CEMEL. Dans ces conditions, CEMEL se charge d’effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné.

Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, CEMEL effectuerait une nouvelle livraison du même produit (dans les délais de disponibilité) ou en proposerait le remboursement au Client.

Colis endommagés

CEMEL rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter scrupuleusement ses colis et produits à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, etc…) sous forme de réserves précises et caractérisées sur le bon de livraison du transporteur. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le Client devra après émission de ces réserves notifier à CEMEL par courrier électronique afin que CEMEL puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite, tant du point de vue du retour du produit dans ses entrepôts que du point de vue d'une nouvelle livraison. En cas d'absence de notification, CEMEL ne pourra être tenue responsable d'un délai long de prise en charge de la nouvelle livraison

Grèves

En cas de grève des services de transporteurs ou tout autre événement de nature exceptionnelle ralentissant ou empêchant la livraison des colis, CEMEL mettra tous les moyens en œuvre pour informer le client de l'état de l'expédition de son colis, mais ne pourra être tenue pour responsable des retards occasionnés.

Garanties contractuelles

Certaines catégories de produits vendus sur le site de CEMEL sont garantis de manière contractuelle par leurs constructeurs respectifs. La durée de garantie d’un matériel est indiquée dans sa fiche produit. Le contrat de garantie est conclu entre le Client et le fabricant par l'acte d'achat, la facture d'achat faisant foi.
La durée de cette garantie contractuelle et ses conditions d'applications varient en fonction des constructeurs.
Par ailleurs, la durée de la garantie et les restrictions afférentes sont indiquées dans la fiche de présentation du produit sur le site de CEMEL.
Dans tous les cas, le Client qui souhaite exercer sa garantie sur un produit doit au préalable contacter le service commercial de CEMEL qui le renseignera sur la procédure à suivre. Le Client devra alors contacter le service après-vente pour faire prendre en charge son dossier.
Le Client doit conserver la facture d’achat mise à disposition par CEMEL au travers de son compte Client en téléchargement.

Garantie légale de conformité

Nonobstant les garanties spécifiques, CEMEL informe ses Clients qu’ils disposent, sur tous les produits, de la garantie légale de conformité en application de l’article L217-5 du Code de la consommation.

« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. » 

Durant ce délais, CEMEL s’engage à procéder soit à la réparation du produit défectueux, soit à son remplacement par le même article ou produit similaire. Si le produit n’est plus vendu ou pas en stock, CEMEL proposera un article de remplacement approprié ou un arrangement commercial en fonction du préjudice subi.

Responsabilité

CEMEL est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure.

CEMEL décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandé.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de CEMEL.
Les sites reliés directement ou indirectement aux sites de CEMEL ne sont pas sous le contrôle de CEMEL. En conséquence, la société n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur le site. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune caution quant à leur contenu..

Pour bénéficier de la garantie

Le client doit déclarer le problème à l'assistance téléphonique CEMEL ou sur le formulaire de contact qui organisera la prise en charge de l'intervention. De plus, le client doit envoyer des photos du produit endommagé.

• La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
• La mobilisation générale.
• La réquisition des hommes et du matériel.
• Les autorités.
• Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.
• Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.
• Les cataclysmes naturels (inondations).
• Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du présent contrat.

Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).

Données nominatives et personnelles

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, CEMEL propose aux visiteurs ou Clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses " promotions " ou « événements marketing ». Le visiteur ou Client peut à tout moment modifier son abonnement au travers de son compte personnel, ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
CEMEL peut également proposer à ses visiteurs ou Clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. CEMEL se réserve le droit de collecter des données sur le Client y compris par l’utilisation de cookies. CEMEL peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses visiteurs ou Clients. CEMEL propose explicitement au visiteur ou Client de s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et peut à tout moment modifier son choix sur le site de CEMEL ou en contactant le service commercial de CEMEL.
CEMEL s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement partiel ou total aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins pour le compte du site ou de ses partenaires dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.
CEMEL informe ses Clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de CEMEL, qu'ils soient visuels, graphiques, vidéos ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société CEMEL.
Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site de CEMEL doit en demander l’autorisation à CEMEL. Une autorisation donnée par CEMEL ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de CEMEL, ce lien devra être retiré.
Tout lien hypertexte renvoyant aux Sites de CEMEL et utilisant des techniques du type " framing " ou " in-line linking " est formellement interdit.

Intégralité des Conditions

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions Générales de Vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions Générales de Vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Durée et application

Les présentes Conditions s’appliquent à tout achat effectué sur le site de CEMEL tant que le magasin sont en ligne.
Les présentes Conditions, précisément datées, sont modifiables à tout moment par CEMEL. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’enregistrement de la commande. La dernière date de modification des présentes Conditions Générales de Vente figure en bas des présentes conditions.

Territorialité et loi applicable

Les Clients qui commandent via le sites de CEMEL exclusivement en langue française, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la Loi française.
Dans le cas où le Client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, l’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, sera donnée aux tribunaux compétents de Lille.

12. Opération commerciale

L'opération avec le code promotionnel SOLDES10 est valable sur les produits du site, hors produits déjà remisés.

Valable pour une livraison en France.